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 Indemnité de rupture

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Kassy
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MessageSujet: Indemnité de rupture   Lun 10 Jan - 16:01

A lire Impérativement .NOUVEAUTEE DEPUIS JUIN 2008

- la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net

- la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
donc payé en brut

Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).

ou
tous les salaires brutperçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat

(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )

apres ces differentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat wink c'est la loi wink


pour info:
Et aucune n'est à déclarer à PAJEMPLOI (pour les parents) ni aux impôts (pour l'AM).


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Kassy
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MessageSujet: Re: Indemnité de rupture   Mer 16 Fév - 7:25

Document expliquant l'indemnité de rupture donné par Fab

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Avoir adobe reader pour le télécharger.


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Kassy
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MessageSujet: rupture conventionnelle du contrat de travail et indemnités légales   Jeu 10 Mar - 12:54

ce site permet de calculer l'indemnité légale de licenciement, l’indemnité minimale de rupture conventionnelle, l’indemnité spéciale de licenciement ainsi que l'indemnité de licenciement prévue par les différentes conventions collectives existantes (indemnité conventionnelle).
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