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 Exemple de calcul pour la mensualisation

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Kassy
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MessageSujet: Exemple de calcul pour la mensualisation   Jeu 25 Mar - 7:49

M et Mme BERNARD désirent confier Zoé à partir de janvier 2006 du lundi au vendredi de 8h à 17 h.

Les parents n'ont pas de RTT et prendront leur congés en même temps que l'assistante maternelle:
- 3 semaines en août 2006 ( du 1er au 21 août inclus)
- 1 semaine en décembre 2006 comprenant le 25 décembre
- 1 semaine en avril 2007

Le tarif est de 3 euros brut par heure


Choix du type de contrat: année complète ou année incomplète
Les congés de l'assistante maternelle sont communes en durée et période avec les parents. Ainsi, le contrat va se baser sur une année complète.

Eléments à recueillir :

* nombre de jours d'accueil par semaine: 5 jours
* nombre d'heures par jour: 9 heures
* prix à l'heure: 3 euros

Calcul de la mensualisation en année complète
5 jours X 9 heures X 3 euros X 52 semaines = 585 euros brut par mois

12 mois


Ce salaire sera versé 12 mois sur 12 sous réserve des droits acquis aux congés payés.

Les congés payés
Il faut différencier congés payés acquis et non acquis.

Pour payer les conges d'août 2006, vous avez deux possibilités :
L'assistante maternelle a droit à 2, 5 jours de conges par mois travailler et ce à compter du 1er juin 2006.
En août 06, elle a donc droit a 5 X 2,5 jours= 12,5 jrs arrondis à 13 jours
Or, en août, l'assistante maternelle prend 3 semaines de conges dont 1 jour férié ( le 15 août). Ainsi, elle pose 17 jours ouvrables dont 4 jours non acquis.
En août, elle travaillera 8 jours.

* règle de mensualisation
Salaire du mois - jours de conges non acquis soit
585 euros - ( 4jours X 9 heures X 3 euros) = 477 euros brut

* règle des 10% sur les conges acquis
10 % du salaire sur les mois d'acquisition des congés, ajouté à la rémunération des jours travaillé en août soi
10 % X ( 5 mois X 585 ) + ( 8 jours X 9 heures X 3 euros) = 508, 5 euros

Le salaire est différent selon la méthode choisi. Il faut choisir le plus avantageux pour le salarié .

Pour payer les conges de décembre 2006:
L'assistante maternelle a soldé toutes ses conges en août, elle prend donc 1 semaine de conges non acquis dont un jours férié soit 4 jours

La règle des 10 % n'est pas applicable puisqu'il n'y a plus de conges acquis.

La règle de mensualisation est à appliquer soit
Salaire du mois - jours de conges non acquis soit
585 euros - ( 4jours X 9 heures X 3 euros) = 477 euros brut

Pour payer les conges d'avril 2007:
L'assistante maternelle a soldé toutes ses conges en août, elle prend donc 1 semaine de conges non acquis soit 5 jours.

La règle des 10 % n'est pas applicable puisqu'il n'y a plus de conges acquis.

La règle de mensualisation est a appliquer soit
Salaire du mois - jours de conges non acquis soit
585 euros - ( 5jours X 9 heures X 3 euros) = 450 euros brut

Pour payer les conges d'août 2007:
L'assistante maternelle a cumulé un an d'activité. Ainsi, elle a droit à l'ensemble de ses conges payés soit 30 jours. Son salaire est donc maintenu intégralement sans aucun décompte.

Le salaire de l'assistante maternelle lui est versé intégralement soit 585 euros.

Il en sera de même pour les congés de décembre et avril 07.

Si elle prend plus de 5 semaines de conges, ils seront alors sans solde, à déduire de son salaire.
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