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 Les Indemnités d'entretien

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Kassy
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Kassy

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MessageSujet: Les Indemnités d'entretien   Les Indemnités d'entretien Icon_minitimeJeu 25 Mar - 7:57

Les indemnités d'entretien

Les indemnités de fourniture destinées à l'entretien de votre(vos) enfant(s) couvrent et comprennent :

* les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches ;
* la part afférente aux frais généraux du logement de l' maternelle.

Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85% du minimum garanti par enfant et par journée de 9 heures. En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.



Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/07/2009

Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.

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