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 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 revoit le mode de calcul des indemnités journalières.

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Kassy
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MessageSujet: Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 revoit le mode de calcul des indemnités journalières.   Dim 25 Sep - 19:36

Les indemnités journalières (IJ) maladie, maternité et accident du travail sont calculées sur des bases différentes, ce qui rend difficile pour les salariés la compréhension de leurs droits.
Il est donc proposé d’harmoniser les méthodes de calcul des indemnités en partant du salaire net au lieu du salaire brut, et en augmentant le taux de remplacement par rapport à celui actuellement pris en compte.
Cette mesure de "simplification" pour les entreprises et les organismes de sécurité sociale ne sera cependant pas transparente pour les salariés. Le taux de remplacement pour les IJ maladie sera en effet moins relevé que ne l’aurait exigé la simple conversion du brut au net.
En cas de maladie, le salarié percevra 60 % de son salaire net au lieu de 50 % de son salaire brut aujourd'hui.
Une assistante maternelle en arrêt de travail pour maladie non professionnelle perçoit aujourd'hui de la sécurité sociale une indemnité journalière d'un montant de 16.67 € brut (15.55 € net) si elle a un revenu brut de référence de 1000 € par mois*. Avec le nouveau mode de calcul, elle ne percevra que 15.48 € brut (14.44 € net) par jour, soit une baisse de plus de 7 %.
L'incidence de cette mesure sera réduite sur les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle. Les taux de remplacement étant respectivement portés de 60 % du salaire brut à 80 % du salaire net en cas d'arrêt de travail de moins de trente jours, et de 80 % du salaire brut à 100 % du salaire net au delà.

* Sous condition d'ouverture des droits et à l'expiration du délai de carence ; assistante maternelle ayant moins de trois enfants à charge, hors indemnité complémentaire versée par l'IRCEM.


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