L'Assemblée unanime interdit les contenants alimentaires avec du bisphénol A

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A l'unanimité, l'Assemblée a voté mercredi l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, objet d'une proposition de loi socialiste soutenue par le gouvernement.

La mesure s'appliquera à compter de 2014, mais dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans, conformément à un amendement introduit par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, lors des débats jeudi dernier.

Le bisphénol A, composant chimique très répandu dans les objets de la vie quotidienne, est présent dans la plupart des bouteilles en plastique rigide, des boîtes de conserve ou des cannettes.

Le texte adopté, déjà accepté à l'unanimité en commission, intervient après un récent rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) jugeant nécessaire de remplacer "sans tarder" le bisphénol A.

Après l'interdiction en 2010 des biberons contenant du bisphénol A, la suspension de la fabrication et de la commercialisation de tout conditionnement alimentaire avec ce composé est "une bonne chose", s'est réjoui le député PS et médecin Gérard Bapt, à l'origine de cette proposition de loi.

Expliquant que le rapport de l'Anses a rendu la "précaution légitime et même nécessaire", le ministre de la Santé avait affirmé jeudi qu'"avec cette nouvelle loi, la France sera le premier pays en Europe à aller si loin dans la protection contre le bisphénol A".

Jugeant "heureux que l'intérêt général l'emporte", M. Bapt a relevé mercredi que "cela tranche singulièrement avec la position du gouvernement ces dernières années" et "singulièrement de Roselyne Bachelot", prédécesseur de Xavier Bertrand. Il a apprécié que la proposition ne soit pas retoquée comme celle sur le taux de sucre outre-mer.

"Il est temps que le principe de précaution s'applique" et "nous nous réjouissons que le gouvernement se déclare prêt à agir sur le bisphénol A", a réagi Anny Poursinoff PCF, Parti de Gauche, Europe Ecologie-Les Verts). "S'il pouvait se réveiller sur d'autres sujets avec la même ardeur serait formidable", a-t-elle lancé.

Pour Olivier Jardé (Nouveau Centre), dont le groupe avait milité en vain il y a quelques mois pour la suppression des phtalates, parabens et arkylphénols, "il faut se méfier de ce produit" mais ne "pas le remplacer par une molécule plus toxique".

Assurant que "la majorité est vigilante sur la problématique des perturbateurs endocriniens, comme le Parlement", l'UMP Paul Jeanneteau a aussi jugé "fondamental de s'assurer de l'inocuité des produits de substitution".

Un rapport d'étape sur les substituts au bisphénol A et leur inocuité notamment sera transmis au Parlement au plus tard le 31 octobre 2012, avait annoncé M. Bertrand.

Mais, a objecté mercredi la députée PS et médecin Michèle Delaunay, "aucune étude scientifique probante n'aura eu le temps d'être menée à bien. Des résultats incomplets pourront être avancés par les industriels pour démontrer qu'ils ne disposent pas de substituts définitivement innocentés et demander la prorogation" de la mesure.

D'ici l'application de la mesure, une campagne d'information à destination des femmes enceintes et allaitantes et des parents de jeunes enfants sera lancée par le ministère.

Reste au Sénat à inscrire "au plus vite" cette proposition de loi à son ordre du jour pour que puisse être réalisé "dans un délai très bref l'étiquetage obligatoire des contenants comportant du bisphénol A", selon Mme Delaunay.

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