La mensualisation du salaire est obligatoire pour les assistantes maternelles dès lors que l'accueil de l'enfant n'est plus considéré comme occasionnel (accueil de courte durée, sans caractère régulier). Ainsi, quel que soit le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire ou l'importance des périodes d’accueil sur l’année, elle permet d'assurer à l'assistante maternelle un salaire moyen de base malgré la répartition inégale de la charge de travail sur les différents mois.
*Les avantages pour l'employeur
La mensualisation du salaire apporte un certain nombre d'avantages aux parents (régularité du budget consacré à la garde de l'enfant, meilleure répartition des aides à la garde (montant et plafond)) tout comme aux salariées (régularité des revenus, prise en compte des jours fériés).
Néanmoins, l'application de ce mode de rémunération peut rendre complexe le calcul du salaire, des droits à congés payés et des indemnités y afférent.
Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré :
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pour heures complémentaires dans les semaines du mois considéré et heures supplémentaires majorées à partir de la 46ème
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en cas de difficultés particulières de l'enfant
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si il y a eu travail un jour de repos hebdomadaire
Il peut aussi être minoré :
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en cas d'absence du salarié non rémunérée (maladie, congé sans solde, pour convenance personnelle)
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en cas d'absence justifiée par certificat médical de l'enfant dans les limites des dispositions conventionnelles
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en cas de congés payés non acquis (si des congés sont pris avant la période de référence, le salarié peut demander par écrit à son employeur et sous réserve de son accord, une anticipation sur la prise de ceux ci)
En cas d'accueil hebdomadaire irrégulier, il est conseillé de mensualiser un nombre d'heures minimum. Les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées chaque semaine au delà du nombre d'heures fixé sont à régler en plus du salaire de base à la fin de chaque mois