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 Les plafonds de ressources des prestations familiales seront revalorisés à minima pour 2012

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Kassy
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MessageSujet: Les plafonds de ressources des prestations familiales seront revalorisés à minima pour 2012   Jeu 5 Jan - 13:05

La base mensuelle de calcul des prestations familiales et les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations sont habituellement revalorisés, au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.

En raison du "contexte de l’aggravation des déficits publics", la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012 prévoit de déroger à cette règle pour 2012.

Le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales est revalorisé forfaitairement de 1% au 1er janvier 2012 indépendamment de l’évolution annuelle moyenne des prix à la consommation. La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales, fixée forfaitairement à 1%, sera quant à elle reportée au 1er avril 2012.

Complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)*
Barèmes au 1er janvier 2012.

Nombre d'enfants à charge

Revenus 2010 inférieurs à
Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20281 € 45068 € 45068 €
2 enfants 23350 € 51889 € 51889 €
3 enfants 27033 € 60074 € 60074 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 450,50 € 284.07 € 170.42 €
De 3 à 6 ans 225.25 € 142.06 € 85.21 €


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