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 la mensualisation

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Kassy
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Date d'inscription : 16/03/2010
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Localisation : Sud-Ouest

MessageSujet: la mensualisation   Jeu 25 Mar - 7:42

Comment ça marche ?

Ce type de contrat permet de payer la même chose chaque mois. Il permet de définir un salaire mensuel (comme pour un salarié “classique”).. Avec ce système, la rémunération n’est pas diminué quand le mois comporte un jour férié ou selon le nombre de jours du mois.
Seule l’indemnité d’entretien (dans le cas d'une assistante maternelle) va changer selon le nombre jours réels de garde. En effet, l‘entretien équivaut au remboursement d’une sorte de "note de frais". L’indemnité d’entretien s’ajoute à ce salaire. Elle ne peut être mensualisée et doit toujours être basée sur le nombre de jours réels de garde

Les avantages

Le principal avantage de la mensualisation, c'est qu'il permet de règler la même chose chaque mois, et facilite la gestion du budget familial des parent comme de la nounou. Par ailleurs, c'est ce qui permet d'optimiser au mieux les aides de la CAF que ce soit dans le cas d'une assistante maternelle ou dans le cas d'une garde à domicile.
Il permet aussi de prendre en compte la différence entre les congés acquis (souvent inférieurs à 5 semaines) et les congés que veulent prendre les parents. C'est une astuce bien pratique surtout dans le cas d'une garde à domicile.

Pour plus de détails ...

Les inconvénients

Les assistantes maternelles ont parfois du mal à accepter ce système qui peut paraitre un peu compliqué, surtout au moment de la rupture dans le cas d'une annualisation. Les assistantes maternelles ont tellement l'habitude d'être payées à la journée, qu'il est difficile parfois de faire un autre choix de contrat.
Par contre, la convention collective des salariés du particulier employeur oblige l'employeur à mensualiser sa nounou à domicile

Quand on mensualise son salarié (assistante maternelle ou garde à domicile), on ne peut réduire le salaire mensuel parce qu'il y a des jours fériés dans le mois. Seules les congés sans solde et les absences du salariés (pour congé sans solde, maladie, maternité) peuvent donner droit à réduction de la rémunération mensuelle.
Dans le cas des assistantes maternelle, en cas de maladie de l'enfant ou d'absence de l'enfant donnant droit à des indemnités d'absence, on peut réduire le salaire mensuel.
Le coefficient de mensualisation

A quoi sert-il ?

Le coefficient permet de connaître le coefficient à appliquer pour trouver le salaire journalier grâce au salaire mensuel ou réciproquement.

Il ne sera vraiment utile que dans un cas : en cas de journée d’absence rémunéré soit en indemnité d’absence (absence de l’enfant), soit sans solde (par exemple la première année, lorsque l’assistante maternelle veut avoir 5 semaines de congé payé alors qu’elle n’en a acquis moins.

Dans tous les autre cas, vous payerez la même chose chaque mois (à l’exception de l’indemnité d’entretien) ce qui permet de gérer plus facilement son budget.

Ce coefficient sert aussi à connaitre le nombre de jours de garde à déclarer sur la déclaration nominative trimestrielle envoyée par l'URSSAF dans le cas d'une assistante maternelle.

Pour une garde à domicile il permet d'évaluer le nombre d'heures à déclarer et à payer chaque mois. A noter, le calcul du coefficient diffère légèrement dans le cas d'une assistante maternelle et dans le cas d'une garde à domicile (4,33 semaine par mois dans le cas d'une assistante maternelle, 4,35 semaine par mois dans le cas d'une garde à domicile)

Comment se calcule le coefficient de mensualisation dans le cas d'une assistante maternelle?

Depuis le 1er janvier 2005, la mensualisation s'impose, sauf en cas de placement occasionnel définis par l'article 6 de la convention collective : L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.

Dans une année, il y a 52 semaines pour 12 mois, ce qui fait 52/12=4,33 semaine par mois.
Prenons le cas d’un placement régulier de 5 jours / semaine. cela revient donc à payer 5 x 4,33 =21,65 jours/mois.
Donc pour trouver le salaire journalier, on va diviser le salaire mensuel par 21,65. Ce qui permet de vérifier que l’on se trouve bien dans la fourchette légale de 2,25h à 5h de SMIC/jours.
On peut trouver de la même manière, le coefficient pour 4 jours de garde.
La convention collective prévoit ce calcul pour un placement régulier
(ie placement toutes les semaines SAUF pendant les 5 semaines de congés payés) :
nombre d'heure par semaine X 52 semaines payées/an = nombre d'heure à payer chaque mois
12 mois payés/an

Cependant ce calcul n'est valable que si vous avez l'assurance que l'assistante maternelle n'utilisera pas son droit à imposer 4 semaines de congés rémunérés en dehors de vos congés payés. Sinon vous aurez le problème de devoir payer 9 semaines de congés payés.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous devez alors optez pour un accueil irrégulier ou vous prévoirez 9 semaines non travaillées (et non rémunérées) et vous ajouterez à ce planning le paiement des congés payés.
La Mensualisation est surtout intéressante dans le cas d’une annualisation (appelé par la convention Placement IRREGULIER).
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