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 Indemnité entretien

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Kassy
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Kassy


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MessageSujet: Indemnité entretien   Indemnité entretien Icon_minitimeMar 30 Nov - 8:06

Salaire minimum assistants maternels

Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé.

Barèmes applicables à compter du 1erJanvier 2010
Salaire horaire minimum brut

2,49 €
Salaire horaire net

Cas général : 1,93 €


A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.

Montant de l’indemnité d’entretien

Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil,Siège auto,chaise haute,barrière sécurité,lingette, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage etc.....

Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).
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Indemnité entretien
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